Existe-t-il un droit fondamental à la délibération parlementaire ? - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Book Sections Year : 2023

Existe-t-il un droit fondamental à la délibération parlementaire ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03834383 , version 1 (29-10-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03834383 , version 1

Cite

Lucie Havard. Existe-t-il un droit fondamental à la délibération parlementaire ?. Audrey Bachert-Peretti; Priscilla Jensel-Monge. Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, p. 287-295, 2023, 9782849347959. ⟨hal-03834383⟩
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