Existe-t-il un droit fondamental à la délibération parlementaire ? - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Existe-t-il un droit fondamental à la délibération parlementaire ?

Lucie Havard
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 29 octobre 2022-17:15:27

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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  • HAL Id : hal-03834383 , version 1

Citer

Lucie Havard. Existe-t-il un droit fondamental à la délibération parlementaire ?. Audrey Bachert-Peretti; Priscilla Jensel-Monge. Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, p. 287-295, 2023, 9782849347959. ⟨hal-03834383⟩

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