La Règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Books Year : 1997

La Règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03241400 , version 1 (28-05-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03241400 , version 1

Cite

Anne Rousselet-Pimont. La Règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. : Etude doctrinale de 1566 à la fin de l’Ancien Régime. LGDJ, 1997, Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II. Histoire du droit. ⟨hal-03241400⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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