La Règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ouvrages Année : 1997

La Règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne.

Anne Rousselet-Pimont
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
CV

Domaines

Droit

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https://paris1.hal.science/hal-03241400

Soumis le : vendredi 28 mai 2021-15:57:26

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:22:07

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Dates et versions

hal-03241400 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241400 , version 1

Citer

Anne Rousselet-Pimont. La Règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne.. LGDJ, 1997, Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II. Histoire du droit. ⟨hal-03241400⟩

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