Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2005

Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00682535 , version 1 (26-03-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00682535 , version 1

Cite

Bertrand Mathieu. Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus. Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-). ⟨hal-00682535⟩

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UNIV-PARIS1
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