Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus

Bertrand Mathieu
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche en droit constitutionnel

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Droit

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https://paris1.hal.science/hal-00682535

Soumis le : lundi 26 mars 2012-11:55:41

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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hal-00682535 , version 1 (26-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00682535 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus. Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-). ⟨hal-00682535⟩

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