Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2022

Vaccin et droit à l'aune de la Covid-19

Résumé

Au travers des interrogations et controverses qu’elle a suscitées, la politique vaccinale contre la Covid-19 est l’occasion de revenir sur le cadre juridique des vaccins en France et d’examiner les éventuelles spécificités des vaccins anti-Covid. Après avoir examiné le choix fait par le gouvernement de ne pas rendre la vaccination obligatoire par la loi, mais d’organiser une quasi-obligation vaccinale de fait, l’article envisage les responsabilités susceptibles d’être engagées pour réparer les dommages qui ont résulté ou qui pourraient résulter, à long terme, des vaccins utilisés.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05503715 , version 1 (10-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05503715 , version 1

Citer

Elsa Supiot, Elodie Creteau-Albert, Laurie Friant. Vaccin et droit à l'aune de la Covid-19. Revue des contrats, 2022, 03, https://lext.so/RDC200w6. ⟨hal-05503715⟩
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