"La décision du 16 juillet 1971, une ouverture démocratique" - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2022

"La décision du 16 juillet 1971, une ouverture démocratique"

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Dates and versions

hal-04073048 , version 1 (18-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04073048 , version 1

Cite

Dominique Rousseau. "La décision du 16 juillet 1971, une ouverture démocratique". Revue française de droit constitutionnel, 2022, Vol.2 (n°130), p. 309-314. ⟨hal-04073048⟩
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