"Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement" - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'environnement Year : 2018

"Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement"

Marine Fleury
  • Function : Author
  • PersonId : 1063634
  • IdRef : 203944348

Abstract

Depuis l’entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l’environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l’environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l’épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte.
No file

Dates and versions

hal-04069997 , version 1 (14-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04069997 , version 1

Cite

Cohendet Marie-Anne, Marine Fleury. "Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement". Revue juridique de l'environnement, 2018, Vol.43 (n°4), pp.749-768. ⟨hal-04069997⟩
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