"Chronique d'un rendez-vous manqué..." - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'environnement Year : 2019

"Chronique d'un rendez-vous manqué..."

Marine Fleury
  • Function : Author
  • PersonId : 1063634
  • IdRef : 203944348

Abstract

Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environne- ment illustre la constance avec laquelle le Conseil Constitutionnel choisit une interprétation négligente de la Charte. Ce refus résulte de la mobilisation systématique des techniques de contrôle les moins exigeantes pour apprécier la conformité de la loi à la Charte. La conséquence est palpable. Il est loin de donner aux droits et obligations de la Charte toute la portée qu’ils pourraient avoir. Pourtant, les ressources ne manquent pas au juge pour interpréter plus sérieusement la Charte. En regardant ailleurs, le juge verrait que la mobilisation de l’expertise scientifique peut donner corps à la notion d’environnement. Il pourrait également observer que les droits et libertés peuvent être relus à la lumière du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé. Enfin, la Charte elle-même l’invite à raviver une de ses techniques de contrôle, la garantie légale des exigences constitutionnelles.
No file

Dates and versions

hal-04069983 , version 1 (14-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04069983 , version 1

Cite

Cohendet Marie-Anne, Marine Fleury. "Chronique d'un rendez-vous manqué...". Revue juridique de l'environnement, 2019, Vol.44 (n°4), pp.787-805. ⟨hal-04069983⟩
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