"Le recours à la notion de démocratie par les juridictions françaises" Rapport de synthèse - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Conference Papers Year : 2018

"Le recours à la notion de démocratie par les juridictions françaises" Rapport de synthèse

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Dates and versions

hal-04067799 , version 1 (13-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04067799 , version 1

Cite

Cohendet Marie-Anne. "Le recours à la notion de démocratie par les juridictions françaises" Rapport de synthèse. Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, EA 2132 - Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit CRDFED, Mar 2017, CAEN CEDEX 5, France. ⟨hal-04067799⟩
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