"Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ?" - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Book Sections Year : 2020

"Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ?"

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Dates and versions

hal-04060691 , version 1 (06-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04060691 , version 1

Cite

Laetitia Janicot. "Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ?". in Constitution, Révolution, Décentralisation, Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux,, Dalloz, p. 613, 2020, Coll. Études, mélanges, travaux, 9782247197309. ⟨hal-04060691⟩
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