"La demande de prise de position formelle des collectivités territoriales auprès du préfet" in dossier consacré au réformes des collectivités territoriales - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

"La demande de prise de position formelle des collectivités territoriales auprès du préfet" in dossier consacré au réformes des collectivités territoriales

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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  • HAL Id : hal-04060640 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. "La demande de prise de position formelle des collectivités territoriales auprès du préfet" in dossier consacré au réformes des collectivités territoriales. Revue française de droit administratif, 2020, n° 2, p. 254. ⟨hal-04060640⟩

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