Collectivités territoriales et protection de l'environnement - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Books Year : 2021

Collectivités territoriales et protection de l'environnement

Abstract

Face aux effets avérés du changement climatique, si la protection de l'environnement devrait être en premier lieu du ressort de la Nation, ce sont les collectivités territoriales qui jouent un rôle de premier plan. En effet, elles ce sont elles qui sont chargées de mettre en application les impulsions données par les traités européens puis transcrits au niveau national. Pourtant, les compétences des collectivités locales restent encore trop peu connues. Cet ouvrage collaboratif permet ainsi de connaître précisément les compétences dédiées à la protection de l'environnement, puis celles qui peuvent être mobilisées, avant de décrire précisément quels sont les moyens d'action à leur disposition. Enfin, une partie dédiée aux contentieux permettra au lecteur de connaître les recours juridictionnels que les collectivités victimes d'une atteinte à l'environnement peuvent mettre en œuvre.
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Dates and versions

hal-04059418 , version 1 (05-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04059418 , version 1

Cite

Laetitia Janicot (Dir.). Collectivités territoriales et protection de l'environnement. Berger-Levrault, 350 p., 2021, Au fil du débat, 9782701321226. ⟨hal-04059418⟩
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