Droit des collectivités territoriales - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Books Year : 2017

Droit des collectivités territoriales

Abstract

Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur, facultés ou instituts. Il est au programme de la quasi-totalité des concours.La décentralisation qu'il s'agisse de son acte I des années 1980, de son acte II à partir de 2002 ou des réformes entreprises depuis 2010 , a profondément modifié cette branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie et une diversité sans précédent. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences et des moyens nouveaux. Leurs organes ont vu leur mode de désignation et leur statut profondément renouvelés. Leurs agents sont devenus des fonctionnaires territoriaux et l'autonomie financière des collectivités est consacrée. Malgré les alternances politiques que la France a connues, le législateur a cherché à adapter l'organisation territoriale du pouvoir local, en métropole ou dans la France d'outre-mer. La crise économique a néanmoins conduit les pouvoirs publics nationaux à orienter ces réformes dans le sens d'une meilleure utilisation des deniers publics.Le présent ouvrage vise à répondre à l'attente des étudiants en droit, en science politique et en administration économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux carrières administratives, en leur donnant une vision globale et actualisée de la matière. Il s'adresse aussi à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale, qu'il s'agisse des élus, des agents ou des citoyens. Il est à jour des dernières lois de l'année 2015.
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Dates and versions

hal-04058386 , version 1 (04-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04058386 , version 1

Cite

Laetitia Janicot, Michel Verpeaux. Droit des collectivités territoriales. Presses universitaires de France - PUF, 2017, 978-2130798040. ⟨hal-04058386⟩
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