Autre Publication Scientifique Année : 2022

Commentaire du Livre III "Polices administratives spéciales" du code de la sécurité intérieure

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04056793 , version 1 (03-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04056793 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Commentaire du Livre III "Polices administratives spéciales" du code de la sécurité intérieure. in Code de la sécurité intérieure commenté, dir. O. Gohin et X. Latour, 2022. ⟨hal-04056793⟩
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