"L'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? " - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Book Sections Year : 2018

"L'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? "

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Dates and versions

hal-04056127 , version 1 (03-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04056127 , version 1

Cite

Olivier Renaudie. "L'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? ". in Choisir et agir pour autrui. Controverse autour de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, dir. Benoît Eyraud, Julie Minoc, Cécile Hanon, Doin, p.243-249, 2018, 2704015813. ⟨hal-04056127⟩
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