Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus) - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Books Year : 2022

Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus)

Abstract

L'un d'eux rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2022 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. À jour des textes de loi au 7 avril 2022 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz. La Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que, pour la session 2022, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions légales ou réglementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020, en réaction à l'épidémie de Covid-19.
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Dates and versions

hal-03966368 , version 1 (31-01-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03966368 , version 1

Cite

Paul Cassia. Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus) : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... Inclus : annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits - Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Dalloz, 7ème édition, 1156 p., 2022, Grands textes, 9782247216161. ⟨hal-03966368⟩
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