Le consentement de l’usager du service public – Réflexions à partir de l’exemple du patient hospitalisé - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Book Sections Year : 2021

Le consentement de l’usager du service public – Réflexions à partir de l’exemple du patient hospitalisé

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03914577 , version 1 (28-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03914577 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Guyonnet. Le consentement de l’usager du service public – Réflexions à partir de l’exemple du patient hospitalisé. Louise Fort; Jean-Baptiste Guyonnet. Consentement et droit public, L'Harmattan, 2021. ⟨hal-03914577⟩
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