Législation sociale applicable aux marins - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe Année : 2019

Législation sociale applicable aux marins

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03901285 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03901285 , version 1

Citer

Laetitia Driguez. Législation sociale applicable aux marins : note sur l'arrêt CJUE, 8 mai 2019, aff. C-631/17, Inspecteur van de Belastingdienst. Europe, 2019, n°7, pp.comm. 271. ⟨hal-03901285⟩
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