La Charte de l'environnement deux ans après : le Conseil d'Etat hésite, les autres juridictions tranchent (2ème partie) - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'environnement Year : 2007

La Charte de l'environnement deux ans après : le Conseil d'Etat hésite, les autres juridictions tranchent (2ème partie)

Cohendet Marie-Anne
  • Function : Author
  • PersonId : 1144062
  • IdRef : 032025483
N. Huten
  • Function : Author

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00682521 , version 1 (26-03-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00682521 , version 1

Cite

Cohendet Marie-Anne, N. Huten. La Charte de l'environnement deux ans après : le Conseil d'Etat hésite, les autres juridictions tranchent (2ème partie). Revue juridique de l'environnement, 2007, 4, pp.425-444. ⟨hal-00682521⟩

Collections

UNIV-PARIS1
53 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More