Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Valerie Burgos : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-00483947
Soumis le : lundi 17 mai 2010-15:19:58
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00483947 , version 1
Citer
Stefano Manacorda. Le contrôle des clauses d'ordre public : la " logique combinatoire " de l'encadrement du droit pénal. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Cour de justice et justice pénale en Europe, Société de législation comparée, pp. 57-83, 2010. ⟨hal-00483947⟩
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