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16 Results
Structure: Internal structure identifier : 531543

Comité français de droit international privé

Bernard Audit , Paul Lagarde
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 01, pp.228
Journal articles halshs-02238081v1

Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi

Bertrand Mathieu , Anne-Marie Le Pourhiet , Ferdinand Mélin-Soucramanien , Anne Levade , Xavier Philippe , et al.
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.393
Journal articles halshs-02226939v1

De la convention de Rome au règlement Rome I

Paul Lagarde , Aline Tenenbaum
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 04, pp.727
Journal articles halshs-02238365v1

Plan de sauvegarde et de mise en valeur et autorisations domaniales

Norbert Foulquier , Inès Lamouri , Noé Wagener
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 39, pp.2246
Journal articles halshs-03886501v1

L'essentiel de la QPC ; mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité (2e édition)

Dominique Rousseau , Julien Bonnet
Gualino Les Carres Rouge, 122 p., 2012, 9782297025300
Books hal-03887904v1

Commentaire de l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne

Jean-Jacques Daigre , Bénédicte François
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.3
Journal articles halshs-02239494v1

Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Lisa Carayon , Amélie Dionisi-Peyrusse , Stéphanie Hennette-Vauchez , Alexandra Korsakoff , Laurie Marguet , et al.
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
Journal articles hal-02925345v1

La société par actions simplifiée : une société pouvant faire appel au marché ?

Jean-Jacques Daigre , Bénédicte François
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.11
Journal articles halshs-02239560v1

Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable

Pierre Le Mire
Actualité juridique Droit administratif, 1991, 10, pp.740
Journal articles halshs-02217765v1

Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation

Pierre de Montalivet , Mathilde Heitzmann-Patin , Laetitia Janicot , Agnès Roblot-Troizier , Ariane Vidal Naquet
Dalloz. 2020, 978-2-247-19730-9
Books hal-03027888v1
Image document

Table ronde sur le projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique »

Anne Levade , Romain Rambaud , Pierre De Montalivet
Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL); Association française de droit constitutionnel, Nov 2019, Creteil, France
Conference papers hal-02543985v1

Droit des contrats

Romain Boffa , Mustapha Mekki
Recueil Dalloz, 2022, 06, pp.310
Journal articles halshs-03575060v1

Rencontre entre Thomas Clay et Anne Levade (président de la Haute Autorité des primaires citoyennes) (président de la Haute Autorité de la primaire de la droite et du centre) - À l’École des hautes études en sciences sociales

Anne Levade , Thomas Clay , Rainer Maria Kiesow , Thomas Clay , Anne Levade , et al.
Grief : Revue sur les mondes du droit, 2017, vol.1 (n°4), p.49 à 77
Journal articles hal-04074723v1

Les brumes de l'article L. 225-35 du code de commerce

Paul Le Cannu
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.17
Journal articles halshs-02239561v1

Jusqu'où peut aller le pragmatisme du juge administratif lorsqu'il annule la nomination d'un magistrat judiciaire ?

Pierre-Olivier Caille
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1457
Journal articles halshs-02210762v1

Les programmes de rachat d'actions des sociétés non cotées

Hervé Le Nabasque
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 05, pp.271
Journal articles halshs-02239884v1