Comité français de droit international privé
Bernard Audit
,
Paul Lagarde
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé , 2001, 01, pp.228
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Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi
Bertrand Mathieu
,
Anne-Marie Le Pourhiet
,
Ferdinand Mélin-Soucramanien
,
Anne Levade
,
Xavier Philippe
,
et al.
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué , 2012, 03, pp.393
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De la convention de Rome au règlement Rome I
Paul Lagarde
,
Aline Tenenbaum
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé , 2008, 04, pp.727
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Plan de sauvegarde et de mise en valeur et autorisations domaniales
Norbert Foulquier
,
Inès Lamouri
,
Noé Wagener
Actualité juridique Droit administratif , 2022, 39, pp.2246
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L'essentiel de la QPC ; mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité (2e édition)
Dominique Rousseau
,
Julien Bonnet
Gualino Les Carres Rouge, 122 p., 2012, 9782297025300
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Commentaire de l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne
Jean-Jacques Daigre
,
Bénédicte François
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] , 2009, 01, pp.3
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Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
Lisa Carayon
,
Amélie Dionisi-Peyrusse
,
Stéphanie Hennette-Vauchez
,
Alexandra Korsakoff
,
Laurie Marguet
,
et al.
Recueil Dalloz , 2020, 15, pp.843
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La société par actions simplifiée : une société pouvant faire appel au marché ?
Jean-Jacques Daigre
,
Bénédicte François
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] , 2010, 01, pp.11
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Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable
Pierre Le Mire
Actualité juridique Droit administratif , 1991, 10, pp.740
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Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation
Pierre de Montalivet
,
Mathilde Heitzmann-Patin
,
Laetitia Janicot
,
Agnès Roblot-Troizier
,
Ariane Vidal Naquet
Dalloz. 2020, 978-2-247-19730-9
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Table ronde sur le projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique »
Anne Levade
,
Romain Rambaud
,
Pierre De Montalivet
Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux , Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL); Association française de droit constitutionnel, Nov 2019, Creteil, France
Conference papers
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Droit des contrats
Romain Boffa
,
Mustapha Mekki
Recueil Dalloz , 2022, 06, pp.310
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Rencontre entre Thomas Clay et Anne Levade (président de la Haute Autorité des primaires citoyennes) (président de la Haute Autorité de la primaire de la droite et du centre) - À l’École des hautes études en sciences sociales
Anne Levade
,
Thomas Clay
,
Rainer Maria Kiesow
,
Thomas Clay
,
Anne Levade
,
et al.
Grief : Revue sur les mondes du droit , 2017, vol.1 (n°4), p.49 à 77
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Les brumes de l'article L. 225-35 du code de commerce
Paul Le Cannu
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] , 2010, 01, pp.17
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Jusqu'où peut aller le pragmatisme du juge administratif lorsqu'il annule la nomination d'un magistrat judiciaire ?
Pierre-Olivier Caille
Recueil Dalloz , 2008, 21, pp.1457
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Les programmes de rachat d'actions des sociétés non cotées
Hervé Le Nabasque
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] , 2012, 05, pp.271
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