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334 Results
Structure: Internal structure identifier : 199943

Publicité des avis d'enquêtes publiques relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.181
Journal articles halshs-02229430v1

Etudes d'impact : application aux projets de loi et de décrets en Conseil d'Etat

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.182
Journal articles halshs-02229435v1

Installations nouvellement inscrites sur la nomenclature et application des dispositions du POS en vigueur à la date du jugement

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.183
Journal articles halshs-02229448v1

Mesures de publicité concernant les sites de la loi du 2 mai 1930

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.186
Journal articles halshs-02229470v1

Nature des boisements protégés

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.187
Journal articles halshs-02229475v1

Autorité compétente pour imposer des mesures d'information du public aux exploitants

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.720
Journal articles halshs-02229149v1

Nature juridique des délibérations instituant une zone de préemption

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.724
Journal articles halshs-02229163v1

Intérêt insuffisant d'une association pour demander l'annulation d'un arrêté d'autorisation d'une installation classée

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.41
Journal articles halshs-02229257v1

Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.42
Journal articles halshs-02229262v1

Régime de la taxe sur le traitement et le stockage des déchets

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.42
Journal articles halshs-02229266v1

Expropriation des biens exposés à un risque naturel

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.44
Journal articles halshs-02229273v1

Pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative dans le classement d'un territoire en réserve naturelle

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.44
Journal articles halshs-02229275v1

Unification des règles d'agrément des associations

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.287
Journal articles halshs-02228916v1

Loi du 2 février 1995 et installations classées

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.288
Journal articles halshs-02228917v1

Opposabilité du POS à l'ouverture d'installations classées

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.288
Journal articles halshs-02228918v1

Réhabilitation des sites pollués orphelins

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.289
Journal articles halshs-02228924v1

Procédure de révision du plan d'exposition au bruit et information du public

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.290
Journal articles halshs-02228926v1

Modification du régime des parcs naturels régionaux

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.291
Journal articles halshs-02228929v1

Installations classées et protection des monuments

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.540
Journal articles halshs-02229842v1

Autorisation d'exploitation et garanties techniques

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.541
Journal articles halshs-02229847v1

Population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.542
Journal articles halshs-02229860v1

Recevabilité des recours des associations

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.538
Journal articles halshs-02229822v1

Opérations assujetties à l'enquête publique régie par la loi du 12 juillet 1983

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.539
Journal articles halshs-02229828v1

Contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.53
Journal articles halshs-02229970v1

Contenu, élaboration et suivi des plans d'élimination des déchets ménagers

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.56
Journal articles halshs-02229984v1

Droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.56
Journal articles halshs-02229990v1

Permis de construire et terrain exposé à un risque d'inondation

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.58
Journal articles halshs-02229998v1

Notion de détenteur de déchets

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.614
Journal articles halshs-02230995v1

Principe de l'indépendance des législations entre la police spéciale des installations classées exercée par le préfet et la police générale attribuée au maire

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.347
Journal articles halshs-02230798v1

Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.348
Journal articles halshs-02230810v1