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63 Results
authIdHal_s : judith-rochfeld

Réforme du PACS

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.624
Journal articles halshs-02247969v1

Sécurité financière - Sécurité des assurés

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.738
Journal articles halshs-02247483v1

Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.907
Journal articles halshs-02247048v1

Monnaie électronique

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.361
Journal articles halshs-02247420v1

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.656
Journal articles halshs-02247008v1

Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ?

Valérie-Laure Benabou , Judith Rochfeld
Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1476
Journal articles halshs-02214233v1

Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ?

Nathalie Martial-Braz , Judith Rochfeld
Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1481
Journal articles halshs-02214235v1

Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ?

Nathalie Martial-Braz , Judith Rochfeld
Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2788
Journal articles halshs-02213880v1

La « loyauté » des « plateformes ». Quelles plateformes ? Quelle loyauté ?

Judith Rochfeld , Célia Zolynski
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.520
Journal articles halshs-02227324v1

L'autre mobilisation citoyenne pour le climat

Camille Broyelle , Judith Rochfeld
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 32, pp.1850
Journal articles halshs-02449411v1

Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.414
Journal articles halshs-02246968v1

Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.968
Journal articles halshs-02247198v1

Droit successoral - Conjoint survivant - Enfant adultérin

Florence Bellivier , Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.156
Journal articles halshs-02247231v1

Reconduction des contrats - Crédits

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.478
Journal articles halshs-02247741v1

Autorité parentale - Prévention de la délinquance

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.408
Journal articles halshs-02248124v1

Fiducie

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.412
Journal articles halshs-02248125v1

Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.843
Journal articles halshs-02247823v1

Responsabilité civile médicale - Solidarité nationale étendue

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.150
Journal articles halshs-02247376v1

Lois récentes - Adaptation de la procédure civile

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.152
Journal articles halshs-02247377v1

Contrat de responsabilité parentale

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.395
Journal articles halshs-02247922v1
Image document

Quel(s) modèle(s) juridiques pour les « communs » ? Entre élargissement du cercle des propriétaires et dépassement de la propriété.

Judith Rochfeld
Propriété et Communs. Les nouveaux enjeux de l'accès et de l'innovation partagée. 2013, Apr 2013, Paris, France
Conference papers hal-03380747v1
Image document

Les ambiguïtés des directives d'harmonisation totale. La nouvelle répartition des compétences communautaire et interne

Judith Rochfeld
Recueil Dalloz, 2009, N° 30 / 7391e, p. 2047
Journal articles hal-00424942v1

Présentation des Principes de l'Acquis communautaire

Judith Rochfeld
Revue des contrats, 2008, p. 171 et s
Journal articles hal-00424956v1

La proposition de réforme des sanctions de l'inexécution du contrat dans l'Avant-projet de réforme du Code civil français et l'influence européenne

Judith Rochfeld
New Features in Contract Law, R. Schulze (dir.), Sellier, 2007
Book sections hal-00424961v1

Doctrine française et cadre commun de référence : la politique de la chaise ... pleine, co-rédigé avec C. Aubert de Vincelles, B. Fauvarque-Cosson et D. Mazeaud, in Dossier Droit européen des contrats : à la recherche du temps perdu

Judith Rochfeld
Droit & Patrimoine, 2007, n°165, p. 47
Journal articles hal-00424973v1
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LA CONTRACTUALISATION DES OBLIGATIONS LEGALES : LA FIGURE DU « CONTRAT PEDAGOGIQUE »

Judith Rochfeld
Centre Perelman. M. Xifaras et G. Lewkowicz (dir.), Repenser le contrat, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, p. 294-308, 2009
Book sections hal-00368031v1

L'encadrement des décisions prises par algorithme

Judith Rochfeld
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.474
Journal articles halshs-02227472v1

Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.377
Journal articles halshs-02247269v1

Clauses abusives - Listes réglementaires noire et grise

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.383
Journal articles halshs-02248479v1

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique

Judith Rochfeld
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.574
Journal articles halshs-02247597v1