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authIdHal_s : etienne-pataut

La nationalité, une histoire de chiffres. Politique et statistiques en Europe centrale (1848-1919),

Etienne Pataut
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 02, pp.508
Journal articles halshs-03277440v1
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La famille saisie par l’Union

Etienne Pataut
Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac. La famille dans l’ordre juridique de l’Union, Bruylant, pp.91-115, 2020, Droit de l'Union européenne
Book sections halshs-03084012v1
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La citoyenneté et les frontières du droit de l'Union européenne

Etienne Pataut
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 3, pp.561-576
Journal articles halshs-01348920v1
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Quelle solidarité pour quels citoyens ?

Etienne Pataut
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.637-652
Journal articles halshs-01348936v1
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La nationalité : un lien contesté

Etienne Pataut
Les nouveaux rapports de droit, 39, IRJS Editions, pp.153, 2013, Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc, 978-2-919211-12-8
Book sections halshs-01348946v1
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Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois

Etienne Pataut
Autonomie en droit européen, Editions Panthéon Assas, pp.119, 2013, 979-10-90429-38-3
Book sections halshs-01348966v1
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Le devoir de vigilance - Aspects de droit international privé

Etienne Pataut
Droit Social, 2017, 10, pp.833
Journal articles halshs-02200261v1

Déni de justice et compétence internationale dans les litiges internationaux du travail

Etienne Pataut
Recueil Dalloz, 2016, 20, pp.1175
Journal articles halshs-02215481v1

La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail

Fabienne Jault-Seseke , Etienne Pataut
Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.330
Journal articles halshs-03674521v1
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Les accords collectifs internationaux

Etienne Pataut
K. Chatzilaou et N. Mihman (dir.). La figure du travailleur à l’épreuve de l’internationalisation du droit du travail, CY Cergy Paris Université, 2022, Collection LEJEP, 979-10-95303-20-6
Book sections halshs-03923396v1
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Détachement et fraude à la loi – Retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe

Etienne Pataut
Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.23-34
Journal articles halshs-01302192v1
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Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité

Etienne Pataut
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.709-726
Journal articles halshs-02452216v1

L'Europe au défi de la corruption

Étienne Pataut
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.3
Journal articles halshs-04063273v1

De l'exequatur d'une condamnation pécuniaire en cas de dévaluation de la monnaie de paiement

Etienne Pataut
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 03, pp.617
Journal articles halshs-02238360v1

De la compétence internationale pour connaître de l'action directe de la victime contre l'assureur

Etienne Pataut
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 02, pp.360
Journal articles halshs-02238389v1

Application dans le temps du règlement CE du 29 mai 2000 dit « Bruxelles II »

Etienne Pataut
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 03, pp.515
Journal articles halshs-02238239v1

Notion de signification de l'acte introductif d'instance au sens de la Convention de Bruxelles

Etienne Pataut
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 01, pp.193
Journal articles halshs-02238265v1

De l'intégration des travailleurs turcs et des conflits de nationalités

Etienne Pataut
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 04, pp.917
Journal articles halshs-02238530v1
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Relire « Compagnie des Wagons-lits » : La représentation collective des salariés dans l'espace international

Etienne Pataut
Droit social international et européen en mouvement - Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, pp.387-404, 2019, 978-2-275-06166-5
Book sections halshs-02266410v1
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L’envahissante irruption de la liberté d’entreprise en Europe - Remarques sur l’arrêt AGET Iraklis

Etienne Pataut , Sophie Robin-Olivier
A droit ouvert - Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.719-734, 2018
Book sections halshs-02266422v1

De l'acceptation et de l'opposabilité des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires

Etienne Pataut
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 03, pp.536
Journal articles halshs-02238033v1

L'avenir du droit - Mélanges en hommage à François Terré

Florence Bellivier , Etienne Pataut
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 04, pp.903
Journal articles halshs-02238043v1

De l'ordre public universel et de l'esclavage domestique

Etienne Pataut , Petra Hammje
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 04, pp.856
Journal articles halshs-02238292v1

Citizenship in Africa - The law of belonging,

Etienne Pataut
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.1122
Journal articles halshs-02517921v1

L’extraterritorialité

Etienne Pataut , Mathias Audit
Pedone, 38, 2020, Perspectives Internationales, IREDIES
Books halshs-03084014v1

The European Individual as Part of Collective Entities (Market, Family, Society)

Ségolène Barbou Des Place , Etienne Pataut
Loïc Azoulai; Ségolène Barbou des Place; Etienne Pataut. Constructing the person in EU law: Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, pp.203 - 224, 2016, 9781782259343
Book sections hal-03276969v1
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Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation

Etienne Pataut
Droit Social, 2016, 06, pp.554
Journal articles halshs-02200089v1

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne

Etienne Pataut
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.561
Journal articles halshs-02260926v1

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes

Etienne Pataut
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.564
Journal articles halshs-02260927v1
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Le citoyen européen et son nom

Fabienne Jault-Seseke , Etienne Pataut
Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler zum 75. Geburtstag, Gieseking Verlag, pp.371-384, 2018, 978-3-7694-1199-7
Book sections halshs-02266415v1