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Les contraintes juridiques entourant la mise en service des éoliennes terrestres et maritimes

Jean-Charles Rotoullié
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 09, pp.432
Journal articles halshs-02234592v1

Sécurité juridique et tolérance des illégalités

Jean-Charles Rotoullié
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 19, pp.1094
Journal articles halshs-02449357v1

Le contentieux de la légalité

Jean-Charles Rotoullié
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.644
Journal articles halshs-02450595v1

Bibliographie - Cédric Cheneviere, Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Protéger le climat, préserver le marché intérieur

Jean-Charles Rotoullié
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.X
Journal articles halshs-02262125v1

Les enjeux actuels du droit des éoliennes terrestres et en mer - Présentation

Jean-Charles Rotoullié
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 09, pp.424
Journal articles halshs-02234590v1

Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d'urbanisme

Jean-Charles Rotoullié
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 12, pp.694
Journal articles halshs-02220822v1

La demande en appréciation de régularité d'une décision administrative

Laetitia Janicot , Jean-Charles Rotoullié
Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.821
Journal articles halshs-02243722v1

Le contentieux environnemental

Jean-Charles Rotoullié
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 04, pp.209
Journal articles halshs-02486770v1

Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures

Jean-Charles Rotoullié
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 01, pp.57
Journal articles halshs-02220767v1

Article 1er de la Charte de l'environnement et référé-liberté

Jean-Charles Rotoullié
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 12, pp.641
Journal articles halshs-03910664v1

Le recours Tarn-et-Garonne, une voie de droit à l'effectivité limitée

Jean-Charles Rotoullié
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 07, pp.412
Journal articles halshs-02449305v1

Les personnes publiques et les contrats portant obligation réelle environnementale

Laetitia Janicot , Jean-Charles Rotoullié
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, p. 496
Journal articles hal-04060445v1

Les biens des collectivités territoriales et la protection de l'environnement

Laetitia Janicot , Jean-Charles Rotoullié
in Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat, 978-2-7013-2122-6
Book sections hal-04060420v1

La loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Jean-Charles Rotoullié
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 05, pp.268
Journal articles halshs-04100086v1

Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile

Laetitia Janicot , Jean-Charles Rotoullié
Colloque Tribunal administratif de Paris, Dec 2018, Paris, France. 133 p
Conference papers hal-04059467v1

Aides économiques locales et crise sanitaire

Laetitia Janicot , Jean-Charles Rotoullié
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, p.139
Journal articles hal-04059624v1

La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques »

Jean-Charles Rotoullié
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.1
Journal articles halshs-02487605v1