Le principe de neutralité du Net, garant de la diversité des contenus en ligne et de leur accès, intervention lors de la 5e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Vidéo Année : 2023

Le principe de neutralité du Net, garant de la diversité des contenus en ligne et de leur accès, intervention lors de la 5e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal

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Résumé

Intervention portant en droit français et européen, avec une approche comparée canadienne, sur le principe de neutralité du Net qui permet aujourd'hui une diversité des contenus et de leurs accès.

Domaines

Droit Science politique

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https://paris1.hal.science/hal-04655202

Soumis le : dimanche 21 juillet 2024-15:19:30

Dernière modification le : lundi 12 août 2024-10:42:20

Archivage à long terme le : mercredi 23 octobre 2024-08:42:02

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Dates et versions

hal-04655202 , version 1 (21-07-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04655202 , version 1

Citer

Paul Moussier. Le principe de neutralité du Net, garant de la diversité des contenus en ligne et de leur accès, intervention lors de la 5e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal. 2023. ⟨hal-04655202⟩

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