Droit de l'environnement - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Books Year : 2019

Droit de l'environnement

Michel Prieur
  • Function : Author
  • PersonId : 1207349
Julien Bétaille
  • Function : Contributor
  • PersonId : 764037
  • IdRef : 15890432X
Hubert Delzangles
  • Function : Contributor
  • PersonId : 1087926
Jessica Makowiak
  • Function : Contributor
Pascale Steichen
  • Function : Author
  • PersonId : 929050

Abstract

Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : industriels, agriculteurs, associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette huitième édition tient compte des évolutions les plus récentes : des conséquences de la constitutionnalisation de l'environnement à la mise en oeuvre de la Loi n° 2016-1087 (biodiversité et paysages) et à la réforme de l'autorité environnementale. Elle traite aussi de plusieurs réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme et l'agriculture. En effet, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles.
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Dates and versions

hal-04065310 , version 1 (11-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04065310 , version 1

Cite

Michel Prieur, Cohendet Marie-Anne, Julien Bétaille, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak, et al.. Droit de l'environnement. Dalloz, 2019, coll. Précis, 9782247192649. ⟨hal-04065310⟩
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