"Les principes directeurs concernant le cumul des pouvoirs de police" - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

"Les principes directeurs concernant le cumul des pouvoirs de police"

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103
Hélène Hoepffner
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Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04060464 , version 1

Citer

Laetitia Janicot, Hélène Hoepffner. "Les principes directeurs concernant le cumul des pouvoirs de police". Actualité juridique Droit administratif, 2020, Les concours de police, n°22, p. 1211. ⟨hal-04060464⟩

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