"La loi organique relative à l'expérimentation" - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

"La loi organique relative à l'expérimentation"

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://paris1.hal.science/hal-04060356

Soumis le : jeudi 6 avril 2023-10:50:28

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

hal-04060356 , version 1 (06-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04060356 , version 1

Citer

Laetitia Janicot, Michel Verpeaux. "La loi organique relative à l'expérimentation". Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 1375. ⟨hal-04060356⟩

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