Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2007

Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257
Centre de recherche en droit constitutionnel

Domaines

Droit

Sophie Matringe  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-00685424

Soumis le : jeudi 5 avril 2012-10:11:41

Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-10:29:59

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00685424 , version 1 (05-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685424 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances. Revue française de finances publiques, 2007, - (-). ⟨hal-00685424⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
105 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More