Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00672180 , version 1 (20-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00672180 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus. Recueil Dalloz, 2006, - (-), pp.301. ⟨hal-00672180⟩

Collections

UNIV-PARIS1
173 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More