Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Article Dans Une Revue Archives de politique criminelle Année : 2006

Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé

Hélène Ruiz Fabri
Unite mixte de recherche en droit comparé
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Gabriele Della Morte
  • Fonction : Auteur
Elisabeth Lambert Abdelgawad
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Unite mixte de recherche en droit comparé
Kathia Martin-Chenut
Unite mixte de recherche en droit comparé
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Droit

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  • HAL Id : hal-00440178 , version 1

Citer

Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut. Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé. Archives de politique criminelle, 2006, 28, pp. 237-255. ⟨hal-00440178⟩

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