Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Article Dans Une Revue Archives de politique criminelle Année : 2006

Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé

Hélène Ruiz Fabri
Unite mixte de recherche en droit comparé
CV
Gabriele Della Morte
  • Fonction : Auteur
Elisabeth Lambert Abdelgawad
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1078148
Unite mixte de recherche en droit comparé
Kathia Martin-Chenut
Unite mixte de recherche en droit comparé
CV

Domaines

Droit

Valerie Burgos  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-00440178

Soumis le : mercredi 9 décembre 2009-16:14:33

Dernière modification le : mardi 2 juillet 2024-09:53:59

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00440178 , version 1 (09-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00440178 , version 1

Citer

Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut. Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé. Archives de politique criminelle, 2006, 28, pp. 237-255. ⟨hal-00440178⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
91 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More