La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité de certains crimes ? - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité de certains crimes ?

Kathia Martin-Chenut

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00439326 , version 1 (07-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00439326 , version 1

Citer

Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut. La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité de certains crimes ?. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. La clémence saisie par le droit. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, pp. 101-161, 2007. ⟨hal-00439326⟩
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