LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DES CONDAMNÉS À DOMICILE EN FRANCE - TEPSIS (LABEX)
Autre Publication Scientifique Année : 2016

LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DES CONDAMNÉS À DOMICILE EN FRANCE

Résumé

La surveillance électronique consiste à astreindre les condamnés à leur domicile aux horaires fixés par le juge d'application des peines. Les informations relatives à l'entrée ou la sortie du condamné de son domicile sont transmises par voie électro-nique au pôle de surveillance. Une alarme de violation apparaît sur le moniteur de surveillance lorsqu'un retard ou une absence du condamné sont repérés, ce qui constitue techniquement une opportunité de contrôle (par téléphone, dans un premier temps) de la part du surveillant sur la situation du placé . Que devient la sanction pénale quand la notion d'enfermement numérique (saisie électronique de l'activité des surveillés) se substitue progressivement à celle d'enfermement physique (les murs de la cellule du prisonnier disparaissent)?
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TP-13-Allaria 12 mai 2016(1).pdf (198.32 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-01445212 , version 1 (24-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01445212 , version 1

Citer

Camille Allaria. LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DES CONDAMNÉS À DOMICILE EN FRANCE. 2016. ⟨hal-01445212⟩
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